Overview of the PACTE in Education System

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The PACTE outlines principles such as working more to earn more, reallocating responsibilities locally, and introducing flexibility in service regulations for teachers. It focuses on teachers, CPEs, and PsyEns, offering specific missions and compensation details for different levels of education. However, uncertainties remain regarding available time for fulfilling these commitments.


Uploaded on Apr 05, 2024 | 4 Views


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  1. Les principes du PACTE : Travailler plus pour gagner plus ( perdre moins ) Trouver des enseignant es mettre devant les l ves sans embaucher. Renvoyer la responsabilit des non remplacements au niveau local. D r guler nos Obligations R glementaires de Service (ORS) ouvrant l annualisation du temps de travail. Territorialisation suppl mentaire organisations tr s locales. avec des

  2. Le PACTE concerne : - Les enseignant es - Les CPE et PsyEn (pour certaines missions particuli res) - Et c est tout ! (les AEd, AESH et ATSS ne sont pas concern es) N.B : Les Pact es auront une lettre de mission annuelle de leur chef d tablissement pr cisant les missions, les horaires, les p riodes etc Et qui dit lettre de mission dit obligations

  3. A LCOLE : 1250 euros bruts soit 69 euros / h 18h de soutien en 6 me BRIQUE 1 24h annuelles de stage de r ussite pendant les vacances 24h annuelles de soutien l cole 24h annuelles de Devoirs faits au coll ge BRIQUE 2 1250 euros bruts soit 52 euros / h 1250 euros bruts ENGAGEMENT A L ANNEE (non quantifi ) projets d innovation p dagogique ce qui correspond au CNR r f rent e l ves ducatifs particuliers, un fourre-tout d aide entre coll gues pour BRIQUE 3 besoins N.B : C est de l indemnitaire, pas du salaire ! Et surtout, grosse inconnue concernant les temps disponibles pour effectuer ses missions (fin de journ e? Mercredi? Vacances? )

  4. EN COLLEGE : 18h annuelles de remplacement de courte dur e 1250 euros bruts soit 69 euros / h BRIQUE 1 24h annuelles de Devoirs faits 24h stages de r ussite pendant les vacances 1250 euros bruts soit 52 euros / h BRIQUE 2 1250 euros bruts ENGAGEMENT A L ANNEE (non quantifi ) - projets d innovation p dagogique -r f rent e l ves besoins ducatifs particuliers - suivi d couverte des m tiers d s la 5e BRIQUE 3 N.B : 1250 Euros c est le montant d une IMP ! C est marrant les hasards N.B 2 : C est de l indemnitaire, pas du salaire !

  5. EN LYCEE Gnral et Techno : 18h annuelles de remplacement de courte dur e 1250 euros bruts soit 69 euros / h BRIQUE 1 24h annuelles Ecole Ouverte 24h stages de r ussite pendant les vacances 1250 euros bruts soit 52 euros / h BRIQUE 2 1250 euros bruts ENGAGEMENT A L ANNEE (non quantifi ) - projets d innovation p dagogique - r f rent.e l ves besoins ducatifs particuliers - suivi d couverte des m tiers (???) BRIQUE 3 N.B : 1250 Euros c est le montant d une IMP ! C est marrant les hasards N.B 2 : C est de l indemnitaire, pas du salaire !

  6. Missions (Briques) Volume ANNUEL Part fonctionnelle de l ISOE (Prime) 1 250 euros bruts Assurer remplacements de courte dur e 18h Oblig Intervention dans le cadre de la d couverte des m tiers au b n fice des coll giens. 24h 1 250 euros bruts Enseignement et accompagnement dans les p riodes post bac professionnel. 24h 1 250 euros bruts Enseignement compl mentaire en groupes d effectifs r duits. Coordination et prise en charge des projets d innovation p dagogique Appui la prise en charge d l ves besoins particuliers. Encadrement de la d couverte des m tiers dans les classes de 5 me, 4 me et 3 me. 24h 1 250 euros bruts 5 / 8 Au choix Pas quantifi 1 250 euros bruts Pas quantifi 1 250 euros bruts Pas quantifi 1 250 euros bruts Accompagnement des l ves en difficult . Pas quantifi 1 250 euros bruts Accompagnement vers l emploi. Pas quantifi 1 250 euros bruts

  7. On a compris, une brique = 1250 euros, donc soit 69 /h (Remplacements) soit 52 /h (reste) Combien valent actuellement les HSE (en brut) : - Certifi /PLP Classe Normale = 41,31 - Certifi /PLP Hors Classe ou Classe Ex = 45,44 - Agr g Classe Normale = 59,69 - Agr g Hors Classe = 65,66 CONCLUSION : Le minist re rend les heures PACTE plus int ressantes que les HSE, en particulier les remplacements courts, surtout pour les d buts de carri re . En contrepartie de contraintes suppl mentaires (nb d heure impos , possibilit de l int grer dans l Emploi du temps, oblig pour d bloquer d autres dispositifs )

  8. Bref : La Novlangue managriale pour dire que le chef va grer la tambouille interne !

  9. - Pour le 1er degr : Des cr neaux horaires seront pr vus au coll ge pour l intervention des PE en fonction des rythmes scolaires (4j ou 4,5j) et fonction de la zone g ographique (urbain ou rural) et des transports. Ce serait donc soit le mercredi matin (pour les PE travaillant 4j) soit sur des fins de journ es pour les PE 4,5j Et avant 17h pour ne pas r am nager les transports Des fonctionnements diff rents et une nouvelle d r gulation des rythmes scolaires

  10. - Pour le 2nd degr : Des cr neaux horaires ( cr neaux disponibles ) seront banalis s pour organiser et anticiper le remplacement sur une ann e scolaire, d o une forme d annualisation du temps de travail des personnels Au Lyc e, des groupes align s ou d cal s dans les EDT pour les professeur es partageant les m mes classes afin que les coll gues pr sent es prennent les classes enti res

  11. - Le versement du Pacte se fera sur 9 mois. - L administration (direction d tablissement et IEN-avec l appui des directions d cole) doit faire un premier recensement des volontaires pour le 15 juin a vient donc TR S vite. - En EPLE, le projet de r partition est certes discut en conseils p dagogiques, mais il est arr t par la direction et simplement pr sent en CA Dans le 1er degr , seul e l IEN d cidera

  12. Il est clair que pour le MEN, il y a 2 priorits hautes : les remplacements de courte dur e dans le 2nd degr et le soutien 6 me pour le 1er degr . Avec 1milliard d de budget, il n y aura pas de Briques pour tout le monde D o concurrence, jalousie et arrangements entre coll gues et hi rarchie Mais aussi 1 Limites en termes d augmentations salaires 2 D molition des collectifs de travail 3 Accentuation de la pression sur coll gues 4 loignement du sens de nos m tiers 5 Mise mal de nos statuts

  13. Parce que les enseignant es ne demandent pas travailler plus (elles ils sont d j en moyenne plus de 43h hebdomadaires et plus de 30 jours pendant les vacances)... Parce que leurs conditions de travail et leurs rapports hi rarchiques (d j compliqu s) vont encore se d grader et les puisements professionnels se multiplier Parce que c est la d r gulation des ORS, l annualisation du temps de travail, le contournement des grilles de r mun ration et donc la casse des statuts Parce que la r mun ration indemnitaire est pr caire (car soumise au bon vouloir de l administration),n entre pas dans le calcul des retraites... Parce que la r mun ration indemnitaire cr e de nombreuses in galit s : femmes-hommes, entre premier et second degr , entre corps et disciplines du second degr ...

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