Risk Management and Catastrophic Events in Morocco
The article discusses the financial coverage of catastrophic risks in Morocco, including historical catastrophic events such as earthquakes, floods, and challenges in implementing a coverage regime. It highlights the architecture of the coverage regime, objectives, challenges, and solutions faced in the establishment of the regime. The focus is on covering properties and individuals against natural disasters and other risks through insurance schemes and governmental interventions.
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Couverture financire des risques catastrophiques au Maroc Rabat le 9 novembre 2021 www.acaps.ma
Historique des vnements catastrophiques au Maroc S ismes Date de l v nement Sans abri Pertes Magnitude Richter Localit affect Morts Bless s conomiques 24/02/2004 Al Hoceima 629 926 15530 400 millions USD 6.3 Oc an atlantique Ressenti dans tout le Maroc 28/02/1969 dizaine 200 7.3 29/02/1960 Agadir 12000 120 millions USD 5.9 Mekhn s et Zerhoun, Sal , Tanger, Larache, Mehdia et Rabat 1/11/1755 8.5 2 www.acaps.ma
Historique des vnements catastrophiques au Maroc Inondations Date de l v nement Sans abri Localit affect Morts Bless s Pertes conomiques 20 millions USD (cr dits destin s r parer les dommages) 30 novembre 2010 Gharb 29 Plus de 150 usines sinistr es, 2000 maisons endommag es, 300 effondr es, plus de 1500 t tes de b tail perdus, 3500 oliviers, 8000 pommiers, 5000 palmiers, 4 coles, 1 h pital, et au moins 2 ponts d truits. 09 Octobre 2008 au 4 f vrier 2009 F s-Boulmane, Figuig, Errachidia, Nador, Tanger, Taza, Gharb, Moyen Atlas Centaines de familles 50 17 au 25 novembre 2002 Mohammedia, Bengurir, Kenitra et Khouribga 63 200 millions USD Beni Mellal, Casablanca, Chefchaoun, Essaouira, Ifrane, El Jadida,Kenitra, Khenifra, Larache et d autres r gions. 55 millions USD 24 janvier 1996 25 60000 17 ao t 1995 Ourika et r gions 730 35000 9 millions USD 3 www.acaps.ma
Architecture du rgime de couverture Objectif du r gime Couvrir les biens et les personnes contre : Les catastrophes naturelles : Inondation, TDT, Tsunami Le terrorisme, les meutes et mouvements populaires D claration par arr t du Chef du gouvernement. Le r gime Volet assurantiel pour les d tenteurs de contrats d assurances Volet allocataire pour les non assur es (FSEC)* (*): Fonds de Solidarit contre les v nements Catastrophiques 4 www.acaps.ma
Dfis lis la mise en place du rgime D fis Solutions - Mise en place du Fonds de solidarit pour couvrir les 95% des habitations non assur es. Faible taux de p n tration pour l assurance habitation (inf rieur 5%) - L assurance automobile obligatoire a t mise profit pour couvrir le propri taire du v hicule et sa famille. Faible taux de p n tration en assurance de personnes - L assurance de la responsabilit civile des tablissements recevant du public a t mise profit pour couvrir les personnes qui s y trouvent au moment du sinistre. - Le reste b n ficie de la couverture du Fonds de solidarit . - Implication des assureurs dans le processus de conception du syst me. Partage des r sultats issues de l outil de mod lisation sur les pertes probables. R ticence des assureurs locaux prendre une part des risques - 5 www.acaps.ma
Dfis lis la mise en place du rgime D fis Solutions Equilibre du syst me assuranciel, primes CAT supportables par les assur s et limitation de l engagement de l Etat - Liste de p rils d nomm s. - Limites et franchises par contrat. - Plafond global par v nement (Suisse, Belgique, Japon). - Bar me d indemnisation pour les dommages corporels. - P r quation. - L Etat garantit uniquement les risques de d faut de placement aupr s des r assureurs et de leur d faillance. Equilibre du fonds de solidarit - Bar me d indemnisation pour les dommages corporels - Limite modeste pour les dommages affectant les r sidences. - Possibilit d mettre des emprunts garantis par l Etat - Possibilit ultime de r duire les indemnit s servis en proportion des disponibilit du fonds. 6 www.acaps.ma
Volet assurantiel La couverture des risques catastrophiques est obligatoire dans : les contrats d assurance de biens les contrats d assurance couvrant la Responsabilit Civile automobile Sont couverts : . Les dommages au v hicule; . Les pr judices corporels subis par les passagers ; . Les pr judices corporels subis par les membres de la famille du propri taire les contrats d assurance Responsabilit Civile corporel Sont couverts les pr judices corporels subis par les personnes se trouvant dans le local assur au moment du sinistre. At agricole 7 www.acaps.ma
Volet assurantiel Plafond global d indemnisation : Lorsque le total des indemnit s d passe le plafond global fix par voie r glementaire, les indemnit s revenant aux b n ficiaires sont r duites de sorte qu elles ne d passent pas ensemble ce plafond. Plafonds globaux (chiffres non d finitifs) Catastrophe naturelle En milliards DH Terrorisme & EMP 2 0,3 0,5 Par v nement 6 0,6 1 Par ann e Plafonds et franchises par contrat : Sont fix s par type d exposition et permettront de moraliser le risque. 8 www.acaps.ma
Volet assurantiel plafond par contrat : Type de bien Plafond de garantie (DH) 5 000 000 Franchise B timent industriel, commercial ou usage d'h tel, d'h pital ou de clinique. B timent usage d habitation 15 % du montant de l indemnit avec un minimum de 20 000 DH 10% du montant de l indemnit avec un minimum de 7 000 DH 15 % du montant de l indemnit avec un minimum de 20 000 DH 15 % du montant de l indemnit avec un minimum de 20 000DH 15 % du montant de l indemnit avec un minimum de 20 000 DH 2 000 000 Autre b timent y compris ceux en cours de construction. Contenu pour les b timents industriels. 3 000 000 2 500 000 Contenu pour les b timents usage commercial, d'h tel, d'h pital ou de clinique Contenu pour les b timents usage professionnel 5 000 000 15 % du montant de l indemnit avec un minimum de 10 000 DH 1 000 000 Contenu pour les b timents usage d'habitation 10% du montant de l indemnit avec un minimum de 5 000 DH 400 000 Contenu pour les autres types de b timents V hicule terrestre moteur 15 % du montant de l indemnit avec un minimum de 10 000 DH 10% du montant de l indemnit avec un minimum de 3 000 DH 1 000 000 200 000 cyclo Autre bien 15% du montant de l indemnit avec un minimum de 5% de la valeur assur e sans d passer 10 000 DH 1 000 000 9 www.acaps.ma
Volet allocataire Le Fonds de solidarit contre les v nements catastrophiques (FSEC) : Dot de la personnalit morale de droit public et de l autonomie financi re, le FSEC a pour objet : D indemniser les victimes d v nements catastrophiques; D accorder aux entreprises d assurances et de r assurance, dans le cadre de conventions qui pourront tre conclues avec elles cet effet, des De contribuer, dans les conditions pr vues l article 229-1 de la loi n 17-99 pr cit e, la garantie accord e par l Etat conform ment aux dispositions du m me article; De formuler des propositions et les communiquer l administration en vue d am liorer le r gime; D tablir les donn es statistiques et financi res relatives aux cons quences des v nements catastrophiques et les communiquer l administration la demande de celle-ci; De r aliser ou faire r aliser toute tude qu il juge n cessaire l exercice de ses missions. 10 www.acaps.ma
Volet allocataire L administration du fonds est confi e au conseil pr sid par le chef de gouvernement et compos de repr sentants de l administration, de l ACAPS et du secteur des assurances. Le fond est g r par un directeur. Principales ressources financi res du FSEC : Dotation initiale de l Etat ; Produit des taxes parafiscales institu es son profit ; R mun ration pour services rendus ; D autres recettes; Le Fonds de solidarit peut mettre des emprunts avec la garantie de l Etat. 11 www.acaps.ma
Volet allocataire indemnit pour le pr judice corporel: Cette indemnit est limit e 70%, au plus, du montant estim conform ment aux dispositions du dahir du 02 octobre 1984. Allocation au profit des personnes dont la r sidence principale est d clar e inhabitable: Dans ce cas, deux types d allocations sont possibles selon le statut d occupation : propri taire allocation pour perte de la r sidence principale dont l aide la r habilitation des locaux ne d passe pas 70% du montant de reconstruction; d occupant avec ou sans contrat de bail (allocation pour privation de jouissance dont le montant est estim six fois le loyer mensuel) 12 www.acaps.ma
Volet allocataire Strat gie de couverture financi re des engagements du FSEC Assurance de 5.1XS0.9 MrdMAD Assurance Tremblement de Terre de 5.1XS1.1 MrdMAD + Cr dit de Cont. Inondations de 1MrdMAD Cr dit de Cont. de 0.7MrdMAD Cr dit de Cont. de 0.7MrdMAD Cr dit de Cont. de 0.9MrdMAD R serves de 200mMAD R s. de 200mMAD R s. de 200mMAD TdT + Inondation TdT Inondations Couverture des engagements TDT + TSUNAMI Capacit 6,2 R assurance ou march des capitaux ou mission obligataire 5,1,XL1,1 = + Cr dit de contingence 0,9XL0,2 Couverture des engagements Inondations Capacit 1,9 = Cr dit de contingence 1,7XL0,2 13 www.acaps.ma
Merci 14 www.acaps.ma
