The Digital Revolution in the Insurance Sector of the Democratic Republic of Congo
Explore the impact of the SNECA (National System for Issuing Insurance Certificates) in regulating and controlling the insurance sector in the DRC. Learn about the legal framework, the purpose of SNECA, compliance with insurance obligations in the country, and the operational methods of SNECA for ensuring reliable insurance data and decision-making support. Witness the innovative strategies reshaping the insurance landscape in Africa through digitalization.
Download Presentation
Please find below an Image/Link to download the presentation.
The content on the website is provided AS IS for your information and personal use only. It may not be sold, licensed, or shared on other websites without obtaining consent from the author. Download presentation by click this link. If you encounter any issues during the download, it is possible that the publisher has removed the file from their server.
E N D
Presentation Transcript
LE SNECA OU LA REVOLUTION DIGITALE DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES EN RDC - Juin 2023 - R guler et contr ler le secteur des assurances en R publique d mocratique du Congo
Introduction Syst me Nationald Emission des Certificatsd Assurance (SNECA)
CADRE LEGAL CADRE LEGAL ARRETE MINISTERIEL N 035 CAB/MIN/FINANCES/2022/ DU 17 NOVEMBRE 2022 PORTANT INSTITUTION, FONCTIONNEMENT ET FIXATION DU TAUX DU SYST ME NATIONAL D EMISSION DES CERTIFICATS D ASSURANCE C est quoi le SNECA ? - Le SNECA est un ensemble constitu d infrastructures mat rielles et logicielles (SI) d ploy es par l Autorit de R gulation et de Contr le des Assurance (ARCA) dont le r le premier est de g n rer des certificats d assurance digitalis s, uniques, s curis s et tra ables. Il est le fruit d un projet pens , d velopp et mis en uvre par l ARCA. C estl une des premi res innovations en son genre en Afrique. - -
quels besoins rpond le SNECA ? Le SNECA constitue une source de donn es fiable, permanente et jour. La collecte des donn es se fait automatiquement chaque souscription ou modification d un contrat d assurance. CONTR LE BASE DE DONN ES Le SNECA permet d effectuer des contr les d authenticit des certificats d assurances et autres. Muni de puissants outils de Business Intelligence, le SNECA est un outil de pilotage et d aide la d cision pour l ARCA Assure la protection des assur s par le suivi des indemnisations lors des sinistres et assure l effectivit de la couverture. PROTECTION ASSUR S OUTIL D CISIONNEL 27/06/2023 5
De lobligation dassurance en Rpublique D mocratique du Congo Le Code des assurances congolais, en ses articles 108 237, a rendu obligatoires les six assurances ci-apr s : 1. 2. 3. Responsabilit civile des propri taires des v hicules terrestres moteur ; Responsabilit civile des transporteurs a riens ; Responsabilit civile des transporteurs maritimes, fluviaux et lacustres ou des voies de navigation int rieures ; Assurance des risques de construction ; Assurance incendie ; Assurance des facult s l importation. 4. 5. 6. 27/06/2023 6
Comment a fonctionne ? Contr le Contr le par scan QR code Contr le par USSD 1 2 C est la m thode de contr le la plus rapide et simple. Elle consiste scanner le code QR en utilisant un lecteur. Elle peut se faire soit en ligne, soit hors ligne (en offline). Contr le par SMS, une m thode recommand e quand on ne peut utiliser un smartphone, un PDA ou un POS et en cas d absence d internet mobile. Contr le chargement document en ligne Contr le Direct System Cette m thode de contr le exige une interconnexion entre le syst me d information du partenaire et le SNECA. C est la m thode pr conis e pour des contr les de masse. Contr le en ligne consistant soit charger le certificat lectronique, soit r f rencer son num ro dans le serveur de contr le en ligne . 4 3 27/06/2023 7
Cas dutilisation avec la douane Contr le syst me douanier Cas pratique : Exigence certificat dans le Points de contr le avec SNECA : Existence du certificat Validit du certificat Disponibilit du certificat Propri t du certificat Valeur pond rale D autres contr les de coh rence sont faits post riori (valeur FOB, marchandises, etc.) 27/06/2023 8
Cas dutilisation avec la douane Contr le Cas pratique : Amendes g n r es en cas d faut d assurance par le syst me douanier Points de contr le avec SNECA : Existence du certificat Validit du certificat Disponibilit du certificat Propri t du certificat Valeur pond rale D autres contr les de coh rence sont faits post riori (valeur FOB, marchandises, etc.) 27/06/2023 9
Comment a fonctionne ? Reporting Tableau de board A titre d exemple, le tableau de bord permet de voir en temps r el le nombre de polices souscrites, et de faire la diff rence avec les nombre de polices report lors de d claration p riodique. Le rapport peut tre tablit en termes de certificats g n r s 27/06/2023 10
Comment a fonctionne ? Reporting Tableau de board Les chiffres de production du march sont disponible mani re 27/06/2023 11
Que retenir du SNECA ? Int gration des assurances obligatoires Facult s l importation En terme d op rationnalisation, le contr le de l assurance des facult s l importation est totalement op rationnel dans le SNECA Incendie Non encore op rationnel dans le SNECA 0 % Risques chantiers 0 % Non encore op rationnel dans le SNECA 100 % RC des transporteurs a riens/maritimes Non encore op rationnel dans le SNECA 0 % RC Automobile 100 % Le contr le automobile tant tr s contraignant, il sera lanc incessamment. Le produit est d j op rationnel dans le SNECA 27/06/2023 12
Que retenir du SNECA ? Impacts D veloppement du march Protection des assur s Pilotage du march 1 2 3 Outil contribuant conomie 4 Les mesures coercitives qui sont garanties par le SNECA auront un impact positif sur le d veloppement et l assainissement du march des assurances congolais. Le SNECA pose les jalons d une relation de confiance entre l assureur et l assur . En effet, il garantit la protection de l assur , le suivi des dossiers de sinistre et leur indemnisation si n cessaire. L conomie du pays est dot d un outil qui assure la tra abilit et le paiement de la TVA et permet ainsi au Gouvernement de maximiser ses recettes. Avec la collecte et la centralisation de toutes les donn es de production du march congolais, l tat se voit dot d un gouvernail pouvant tre utilis comme levier de pilotage du march 27/06/2023 16
